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Blâmez le Canada II

14 mars 02 | 1 commentaire à date (consulter ou commenter)

Voici la démarche à suivre, selon le document de la proposition (PDF), pour s'opposer formellement aux nouvelles taxes sur les médias :

L'opposition doit énoncer de façon sommaire les motifs de l'opposition,
et indiquer les nom, adresse, numéro de téléphone,
numéro de télécopieur et adresse électronique de l'opposant.
L'opposition doit aussi comporter les déclarations suivantes :

J'entends participer activement au processus menant à l'homologation
du tarif pour la copie privée. Par conséquent, la présente
constitue une opposition formelle au projet de tarif de la SCPCP.
J'ai pris connaissance des renseignements contenus dans l'avis
de la Commission publié dans la Gazette du Canada du 9 mars
2002 accompagnant le projet de tarif de la SCPCP.

Je comprends les obligations qui m'incombent à titre
d'opposant et j'entends les respecter.

L'opposition doit enfin indiquer si l'opposant entend ou non
participer à la conférence préparatoire du jeudi 23 mai 2002 à
10 h 00, dont l'objet est décrit plus loin.
La Commission demande aux personnes désirant formuler des
commentaires ou déposer une opposition formelle de lui faire
parvenir ces documents par courrier électronique, dans la mesure
du possible.

Le secrétaire général
CLAUDE MAJEAU
56, rue Sparks, Bureau 800
Ottawa (Ontario)
K1A 0C9
(613) 952-8621 (téléphone)
(613) 952-8630 (télécopieur)
majeau.claude@cb-cda.gc.ca (courrier électronique)