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Dans la vie tout n'est pas rose, des fois c'est brun.

Contestation

Mise en situation :

Le 3 février 2002
Description de l'infraction :
ETRE DEMEURE STATIONNE DANS UNE ZONE DE PARCOMETRE APRES QUE LA LIMITE DE TEMPS PREVUE AIT ETE ECOULEE.

PEINE : 19.00$ (peine minimale) + 12.00$ (frais) = 31.00$ (montant réclamé).

Un peu plus tard...

AVIS D'AUDITION
le 8 juillet 2002 à 9:00 heures
|X| Pour l'instruction de la poursuite. (Procès)

Section F. Vous pouvez modifier votre plaidoyer
Votre plaidoyer de culpabilité ainsi que votre paiment doivent être reçus à nos bureaux avant la date d'audition.
Amende et frais prévus au constat : 31.00$
frais pour modifier votre plaidoyer : 25.00$
TOTAL : 56.00$

Section G. Après l'audition, si vous êtes trouvé(e) coupable de l'infraction qui vous est reprochée, vous serez requis d'acquitter le montant suivant :
Amende et frais prévus au par. 7 de l'article 1 : 31.00$
frais pour jugement rendu lors de l'instruction contestée : 74.00$
TOTAL : 105.00$

Pourquoi j'ai contesté mon infraction de parking? C'est simple et ma cause repose sur 2 motifs.
1) Je n'ai pas de voiture et les fois que j'en ai ce sont des voitures louées, donc je ne suis pas habitué à la dynamique du parcomètre et par ce fait je n'était pas au courant qu'ils ne prenaient plus les pièces de 5 sous et 10 sous (les seules pièces que j'avais sur moi), c'est alors 2) que j'ai allumé les feux d'urgences de la voiture pour aller chez moi chercher la monnaie nécessaire à rendre possible la location de cet espace civique temporaire. 5 minutes après (il fallait bien fouiller l'apartement pour trouver la monnaie) l'infraction était constatée et le ticket déposé sous l'essui-glace.
Voilà.
Alors, chers poussineaux et poussinettes, mes chances vous les voyez à combien? 56$ c'est cher (39 €), mais 105$ (74 €), c'est ridicule!

- - -

Commentaires

mon seul conseil. paie tout de suite.

ici a Montreal ils ne niaisent pas avec ca. ca montent plutot vers les 150$ et ANYWAY ils vont avoir raison... dans le sens que c'est pas leur probleme si t'as pas de monnaie sur toi. lorsqu'un billet est emit, il est tres difficile de le contester. l'agent qui l'a emit "avait surement une bonne raison" (selon lui bien sur). la loi est de son bord.

c'est malheureux, mais c'est comme ca.

moi, j'ai eu droit une fois a "un beau cap de roue JAUNE" pour avoir fait trainner une cause comme ca. et crois moi, les proprietaires de ce cap de roue jaune on le droit de SAISIR ta voiture si tu paie pas MAINTENANT!!!

bonne chance dans ta demarche...

kot | vendredi 24 mai 2002 9:23:12
- - -

Monsieur Leclerc, si vous faites encore des commentaires sur la police, vous aurez une amende de trente-douze pour «insultation à la police, sti» code 9 paragraphe 13 porte #2.

L'agent Bigras

Banane | vendredi 24 mai 2002 9:35:05
- - -

Ne dis surtout pas la phrase "je n'était pas au courant"..

Tu va perdre tout de suite.

L'ignorance des lois n'est pas un motif valable a la cour. En effet, tout bon citoyen devrait connaitre par coeur toutes les lois.. Ya meme une lois qui dit que l'ignorance n'est pas un motif valable. Imagine la personne qui dirait "J'ai frappé mon voisin avec un bat de baseball, mais je savais pas que je pouvais pas selon la loi lui faire du mal".

En bon quebecois: Paye et ferme ta yeule :) crois-moi. tu va perdre:

1. du temps (peux-etre meme sur des heures de travail

2. de l'Argent (car tu risque de perdre plus que d'autre chose)

A toi de voir.

| vendredi 24 mai 2002 10:37:33
- - -

Cars are evil, EVIL, EEEEEEVIL
I TELL YOU!

phonono | vendredi 24 mai 2002 11:29:18
- - -

m. le juge j'avais pas de monnaie

trop facile... tu vas perdre

desole

| vendredi 24 mai 2002 12:02:59
- - -

vas y dale!, pis au moment ou il demande si tu as quelques chose a rajouté, rot haut et fort!

nick | vendredi 24 mai 2002 12:48:21
- - -

Merci pour vos précieux conseils judiciaires, avoir le temps et le cash pour me payer un procès j'aurais envie de continuer, mais bon... pas que ça à foutre.
C'est vraiment des enculés, car dans mon récit j'au oublier de mentionner que j'ai été garé là comme 5 minutes, sur les 4 flashers...
Font chier.

dale. | vendredi 24 mai 2002 13:54:00
- - -

C'etait 4 minutes de trop!
:)

Les juges ne font pas la difference entre 4 minutes et 4 heures si tu "viole" les lois.. :) c'est du pareil au meme pour eux...

| vendredi 24 mai 2002 14:15:04
- - -

Salut, moi je crois que tu as des bonnes chances de t'en tirer.

Si tu veux gagner, ton histoire de "je savais pas qu'ils prenaient plus les 10 cennes" me semble acceptable mais il faut que tu mettes le poid sur le fait que "de bonne foi tu as été cherché du change" et que tu es disposé à rembourser les 5 minutes de parking que tu n'as pas payées :P

HarmFull | vendredi 24 mai 2002 14:27:37
- - -

Ne t'en fait pas en FRANCE c'est pire

| samedi 25 mai 2002 14:30:07
- - -

Pour t'éclairer...

Quand tu conteste quelque chose en cour, et que les versions des deux partis (Défense et poursuite)son contradictoires, ton plaidoyer passe par trois test:

1- Est-ce que la version du défendeur (toi) est POSSIBLE.

2- Est-ce que la version du défendeur SATISFAIT le juge.

3- Est-ce que la preuve de la poursuite (l'agent bleu)est suffisante pour te condamner...

En t k j'espère que ça va t'aider a orienter ton pladoyer... Bonne chance!!!

| dimanche 26 mai 2002 1:07:12
- - -

Salut, un ami d'une de tes amie (Marianne) qui m'a fait découvrir ton site. J'ai fait l'expérience de la contestation en cours et voici le conseil que j'ai à te donner:
- Même si tes arguments ne sont pas si pire, dis toi que si le policier se présente en cours (car il faut que ce "donneur de ticket" se présente à l'audition), attache ta tuque!!! Moi, le mangeur de beigne s'est présenté, quoique je n'ai rie contre les beignes, même que j'en mange à l'occasion, mais ce professionnel du stylo (quand il est temps de remplir des contraventions)ne me donnait pas un bonne idée sur sa personne. Bref, il s'est pointé avec deux avocats pour cette simple contestation de ticket de parking (dans mon cas, ils ont oubliés les frais de contestations car le juge a tappé avec sa mini-massue avant d'ajouter les frais, fiouffff !!!).

Faque le conseil est: si tu as un ami avocat, ou étudiant en droit, demande-lui de se pratiquer avec ton cas, je suis sûr qu'il aimera l'expérience et en plus, la table où on te demande de t'asseoir te parraîtera pas mal moins grande !!!

Take care et merde avec cette connerie !
Séb

| mercredi 29 mai 2002 13:01:41
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Contesté 2 fois des tickets de parking et gagné les deux fois. J'avais un alibi en béton et les deux fois je me suis présenté avec une lettre signée de mon employeur pour attester de mes dires. Personnellement, je ne suis pas certain que tes arguments passent le test. Ils sont TRÈS expéditifs et aussitôt que tu pédales un peu dans le vide, que tu hésites ou que t'as pas l'air sûr ils ont déja dit NEXT! et tu as un autre bill a payer ... Je sais pcq j'ai regardé les 2 ou 3 causes avant la mienne et ils ont tous perdu :( J'ai même vu un juge ridiculiser un vieux bonhomme pcq il avait pas enlevé sa casquette. Il a perdu aussi, même si sa montre ne fonctionnait plus quand il est revenu au parcomètre...

| jeudi 30 mai 2002 22:09:01
- - -

Merci le monde pour les informations! Je pensais contester un ticket pour avoir "brûlé" un STOP (en réalité, c'est plutôt pour pas avoir arrêté complètement, mais la loi ne semble pas faire la différence)... mais je vois que sans arguments (à part que c'est un stop comme je les fais tout le temps, c'est-à-dire que je "downshift" pas toujours en première!), mes chances de gagner ne sont pas très bonnes!

Merci encore des conseils... Et bonne chance Dale, peu importe si tu décides de contester ou non!

| lundi 28 octobre 2002 19:00:53
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